Éditeur du site
Nemesis — Fatih Ak, indépendant (personne physique)
Adresse légale : Rue des Dauphins 17 boîte 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Numéro d’entreprise / BCE : 1038043223
Numéro de TVA : BE1038043223
E-mail : contact@autoassurance.be
Téléphone : +32 479 65 11 78
Site : autoassurance.be
Responsable de la publication
Nemesis
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger.
Objet du site
Le site autoassurance.be a pour objet de présenter des informations générales relatives à l’assurance auto, principalement à Bruxelles et en Belgique francophone, et de permettre aux utilisateurs d’introduire une demande de contact et de mise en relation.
Nature du service et statut au regard de la FSMA
Ce site est exploité à des fins de collecte de demandes d’assurance et de mise en relation. L’exploitant du site n’agit pas comme courtier d’assurances, agent d’assurances, sous-agent d’assurances, entreprise d’assurances ou intermédiaire d’assurances inscrit auprès de la FSMA.
Le site ne fournit pas de conseil personnalisé en assurance, ne propose pas de contrat d’assurance, ne classe pas les produits d’assurance et ne permet pas la souscription directe d’un contrat.
Les informations transmises via le formulaire servent à qualifier la demande et, avec le consentement de l’utilisateur, à la transmettre à un courtier partenaire agréé ou à un autre partenaire autorisé. Ce partenaire reste seul responsable de l’analyse, du conseil éventuel, de l’offre, des conditions, des garanties, de la prime, de l’acceptation du risque et de la souscription éventuelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, mises en page, marques, dénominations, éléments téléchargeables et structure générale, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.
Responsabilité
Nemesis s’efforce de fournir sur le site des informations aussi claires et à jour que possible. Toutefois, les informations publiées le sont à titre informatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de couverture, ni un conseil personnalisé exhaustif en l’absence d’analyse du dossier de l’utilisateur.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nemesis n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.
Droit applicable
Le site et son contenu sont régis par le droit belge.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit belge applicables.
Le SPF Économie rappelle que les sites d’entreprise doivent afficher des informations d’identification claires et accessibles.